Arrêté n° 1813 MSE du 21/04/1989
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1813 MSE du 21 avril 1989 autorisant le transfert à M. Narii Faugerat, président-directeur général de la société Comptoir d'importations automobiles, d'une station-service distributrice de carburants (installation de la 1re catégorie des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete) Paru au Journal Officiel 1989 n° 18 du 04/05/1989 à la page 753 Télécharger : |
