Arrêté n° 1816 CM du 23/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1816 CM du 23 décembre 1999 portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée et complétant l'arrêté n° 1177CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agrées au titre de ladite délibération

Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 30
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Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1177 CM du 20/12/1993

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 93-52 AT du 10/06/1993

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