Arrêté n° 1828 MSF du 12/04/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1828 MSF du 12 avril 2000 portant nomination des conseillères techniques et des responsables de circonscription d'action sociale au service des affaires sociales

Paru au Journal Officiel 2000 n° 16 du 20/04/2000 à la page 937
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 7780 MSF du 20/10/1998 (texte abrogé)

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