Arrêté n° 1829 AM du 28/11/1985
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 1829 AM du 28 novembre 1985 relatif à l'attribution de l'aide pour le maintien de l'emploi dans les régions côtières - dite aide aux carburants
Paru au Journal Officiel 1986 n° 1 du 01/01/1986 à la page 4
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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