Arrêté n° 183 CM du 24/02/1988

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 183 CM du 24 février 1988 modifiant l'arrêté n° 560 CM du 6 juin 1985 portant désignation des représentants du territoire auprès de la Société hôtelière du Pacifique Sud (S.H.P.S.)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 10 du 10/03/1988 à la page 502
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 736 CM du 21/07/1988

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 560 CM du 06/06/1985

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