Arrêté n° 1837 CM du 27/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1837 CM du 27 décembre 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'emploi, la formation professionnelle et la promotion sociale
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 26
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :


Page précédente