Arrêté n° 1839 CM du 27/12/1999
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1839 CM du 27 décembre 1999 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Eglise évangélique de Polynésie française (paroisse protestante de Tapuamu-Tahaa) pour financer la reconstruction du temple 'Matetonia'
Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 32
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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