Arrêté n° 1839 MME du 25/04/1989
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1839 MME du 25 avril 1989 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tikehau (archipel des Tuamotu). Paru au Journal Officiel 1989 n° 18 du 04/05/1989 à la page 750 Télécharger : |
