Arrêté n° 1840 CM du 27/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1840 CM du 27 décembre 1999 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Eglise évangélique de Polynésie française (paroisse de Pirae Amuiraa Ziona) pour financer la construction d'une maison de prière

Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 32
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