Arrêté n° 1842 CM du 27/12/1999
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1842 CM du 27 décembre 1999 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime et fluvial d'une superficie de 4.790 m2, sis au droit de l'embouchure (rive gauche) de la rivière Fautaua, pour la construction d'un collège 640 et d'une S.E.S. 96, au profit du ministère de l'éducation et de l'enseignement technique
Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 32
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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