Arrêté n° 1842 CM du 27/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1842 CM du 27 décembre 1999 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime et fluvial d'une superficie de 4.790 m2, sis au droit de l'embouchure (rive gauche) de la rivière Fautaua, pour la construction d'un collège 640 et d'une S.E.S. 96, au profit du ministère de l'éducation et de l'enseignement technique

Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 32
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