Arrêté n° 1843 CM du 27/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1843 CM du 27 décembre 1999 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service des ressources marines, d'un local à usage de bureaux sis à Haamene, Tahaa

Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 32
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