Arrêté n° 1844 CM du 27/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1844 CM du 27 décembre 1999 portant transfert au profit de l'O.T.H.S. d'une parcelle de terre domaniale sise à Manihi (Tuamotu)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 32
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 37 CM du 21/01/2008

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