Arrêté n° 1846 CM du 27/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1846 CM du 27 décembre 1999 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M.Rémy Louis Maire (n° exploitant 42)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 33
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1553 CM du 07/11/2000

    • Page précédente