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Arrêté n° 1846 PEL.E4 du 13/12/1988

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 1846 PEL.E4 du 13 décembre 1988 portant composition des commissions administratives paritaires des techniciens des T.P.E., des dessinateurs d'exécution, des conducteurs et des agents des T.P.E. en fonction en Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1989 n° 2 du 12/01/1989 à la page 63

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