Arrêté n° 1846 PR du 01/12/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1846 PR du 1er décembre 2000 portant refus de dérogation au gel du conventionnement des masseurs-kinésithérapeutes (Mme Sandrine Cance)
Paru au Journal Officiel 2000 n° 50 du 14/12/2000 à la page 3066
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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