Arrêté n° 1847 CM du 27/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1847 CM du 27 décembre 1999 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu

Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 33
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 2789 PR du 08/12/2003
  • Modifié par : Arrêté n° 849 CM du 02/06/2004
  • Modifié par : Arrêté n° 381 CM du 20/10/2004 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 392 CM du 21/10/2004
  • Modifié par : Arrêté n° 227 MER du 18/07/2005

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