Arrêté n° 1848 CM du 27/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1848 CM du 27 décembre 1999 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de MM. Michel Caraiannis et Jean-Pierre Roger Renaud (n° exploitant 202)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 34
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1780 CM du 23/12/2002
  • Abrogé par : Arrêté n° 636 CM du 13/04/2004

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