Arrêté n° 1849 MLD du 27/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1849 MLD du 27 décembre 1999 autorisant l'acquisition d'une propriété bâtie sise dans la vallée de Hamuta, commune de Pirae (parcelle dépendante du domaine Champ (partie) et Vaipau (partie), cadastrée section H n° 124)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 68
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