Arrêté n° 185 PR du 07/04/1989

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 185 PR du 7 avril 1989 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement du territoire (M. Alain Bézard)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1989 n° 16 du 20/04/1989 à la page 601
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 749 PR du 12/12/1989

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