Arrêté n° 1850 CM du 27/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1850 CM du 27 décembre 1999 autorisant la location de la parcelle domaniale de la terre Teahutapu dite Toretorea sise à Ruutia, commune de Tahaa, au profit de la société anonyme 'Escape Resort in Tahaa'

Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 34
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