Arrêté n° 1853 CM du 27/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1853 CM du 27 décembre 1999 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société STIPA (n° TAHITI 056895) pour un projet d'extension

Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 34
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