Arrêté n° 1854 MME du 26/04/1989
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1854 MME du 26 avril 1989 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rurutu (archipel des Australes) Paru au Journal Officiel 1989 n° 18 du 04/05/1989 à la page 751 Télécharger : |
