Arrêté n° 1855 CG du 30/12/1983
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1855 CG du 30 décembre 1983 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 52 à 57 OTESSE/83 du 1er décembre 1983 du conseil d'administration de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
Paru au Journal Officiel 1984 n° 5 du 29/02/1984 à la page 165
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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