Arrêté n° 1858 CM du 31/12/2002

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1858 CM du 31 décembre 2002 portant nomination de M. François Loret en qualité de délégué général à la protection sociale
(NOR : DGP0202407AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 3 du 16/01/2003 à la page 139
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Abrogé par : Arrêté n° 76 CM du 25/01/2007 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Arrêté n° 88 CM du 26/01/2007 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1367 CM du 29/10/2001 (texte abrogé)

    • Page précédente