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Arrêté n° 1859 AE du 11/09/1984

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1859 AE du 11 septembre 1984 modifiant l'arrêté n° 366 AE du 22 février 1984 ayant porté modification de l'arrêté n° 1085 AE du 20 janvier 1981 agréant la SCI Royal Papeete et la société d'exploitation Royal Papeete SA au code des investissements de la Polynésie française pour son projet hôtelier à Papeete

Paru au Journal Officiel 1985 n° 4 du 01/02/1985 à la page 121

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 366 AE du 22/02/1984
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