Arrêté n° 1863 CM du 28/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1863 CM du 28 décembre 1999 modifiant l'arrêté n° 1105 CM du 16 août 1999 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A.R.L. Transports maritimes insulaires (T.M.I.) pour l'exploitation du navire Auuranui 3 sur la desserte maritime régulière des Tuamotu

Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 36
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Texte modifié :


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