Arrêté n° 1864 CM du 28/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1864 CM du 28 décembre 1999 autorisant le navire Nuku Hau, exploité par la Société de transports insulaires maritimes (S.T.I.M.), à toucher l'atoll de Moruroa pour une durée d'un an

Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 36
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