Arrêté n° 1865 CAB du 14/12/1988

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 1865 CAB du 14 décembre 1988 portant commissionnement de MM. Ebb Mario et Tcheou Koan Fong Fou Min, agents du service de l'équipement du territoire, pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et les extractions de matériaux dans le territoire de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1989 n° 1 du 05/01/1989 à la page 10
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