Arrêté n° 1866 CM du 28/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1866 CM du 28 décembre 1999 portant nomination de Mlle Christine Martinez en qualité de chef du service des affaires administratives par intérim

Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 36
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