Arrêté n° 1870 CM du 28/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1870 CM du 28 décembre 1999 autorisant M. Tehina Ariioehau dit Didier à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Rangiroa
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 36
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 6531 MUT du 16/09/2009

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