Arrêté n° 1874 CM du 30/12/1998

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1874 CM du 30 décembre 1998 portant modification de l'arrêté n° 908CMdu 8 juillet 1998 portant application des dispositions de la délibération n° 95-68 AT du 23 mai 1995 portant exonération des droits et taxes de douane applicables à certains matériaux de construction et d'équipement importés pour le compte du Fonds d'entraide aux îles en cas de calamités naturelles

Paru au Journal Officiel 1999 n° 1 du 07/01/1999 à la page 52
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