Arrêté n° 1879 CM du 16 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 32-2003 CA du 10 octobre 2003 et n° 27-2003 CA.RNS du 22 octobre 2003 relatives à l'avenant n° 5 à la convention entre le syndicat des orthophonistes de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
(NOR : CPS0302489AC)