Arrêté n° 1879 CM du 31/12/1998

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1879 CM du 31 décembre 1998 portant virement de crédits au sein du chapitre 944 'culture'

Paru au Journal Officiel 1999 n° 2 du 14/01/1999 à la page 82
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