Arrêté n° 188 CM du 29/02/1988

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 188 CM du 29 février 1988 arrêtant les comptes définitifs du Fonds d'intervention et de solidarité, gestion 1987 et portant report des reliquats sur la gestion 1988

Paru au Journal Officiel 1988 n° 10 du 10/03/1988 à la page 502
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