Arrêté n° 1880 MEF du 13/04/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1880 MEF du 13 avril 2000 modifiant l'arrêté n° 42 MEF du 5 janvier 2000 portant délégation de signature au chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles

Paru au Journal Officiel 2000 n° 16 du 20/04/2000 à la page 937
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 42 MEF du 05/01/2000

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