Arrêté n° 1882 MEQ du 13/04/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1882 MEQ du 13 avril 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles BN 10, O 380, O 381, BN 13, O 378 et BN 12 nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia (succession Valentin Teissier)
Paru au Journal Officiel 2000 n° 16 du 20/04/2000 à la page 938
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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