Arrêté n° 1883 CM du 16/12/2003

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1883 CM du 16 décembre 2003 portant sur les heures d'ouverture des débits de boissons, à l'occasion des fêtes de fin d'année 2003
(NOR : SAA0302471AC)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 51 NC du 18/12/2003 à la page 3568
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