Arrêté n° 1883 CM du 28/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1883 CM du 28 décembre 1999 autorisant M. Bruneau Maximin à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Ua Pou
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 37
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 641 MET du 02/02/2017

    • Page précédente