Arrêté n° 189 CM du 29 avril 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 692 CM du 6 juin 2002 autorisant la signature de la convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation des installations de l'accès public à la plage de Taharuu, commune de Papara, au profit de M. Pascal Chonel
(NOR : STO0500084AC)