Arrêté n° 189 CM du 31/01/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 189 CM du 31 janvier 2005 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 9-04, n° 11-04 et n° 13-04 EPA FTH du 3 décembre 2004 du conseil d'administration de l'établissement public administratif Fare Tama Hau
Paru au Journal Officiel 2005 n° 6 du 10/02/2005 à la page 650
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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