Arrêté n° 189 CM du 06/02/1989

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 189 CM du 6 février 1989 portant agrément au code des investissements de Polynésie française des sociétés "S.C.I. Haruru" et "Te Hana Iti" S.A. pour la création d'un établissement d'hébergement touristique à Huahine

Paru au Journal Officiel 1989 n° 7 du 16/02/1989 à la page 257
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 688 CM du 05/06/1992

    • Texte modifié :

  • Rapportant : Arrêté n° 747 CM du 08/07/1987 (texte rapporté)

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