Arrêté n° 189 MIDCR du 20/04/1999

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 189 MIDCR du 20 avril 1999 fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement (dotation 1999) attribuée au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré (enseignement privé)

Paru au Journal Officiel 1999 n° 18 du 06/05/1999 à la page 985
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