Arrêté n° 1892 CM du 28/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1892 CM du 28 décembre 1999 modifiant l'arrêté n° 704 CM du 16 août 1993 portant autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi aux îles Marquises (M. Anges-Gard Bruneau, Nuku Hiva)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 38
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 9072 MDA du 09/12/2009

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 704 CM du 16/08/1993

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