Arrêté n° 1893 CM du 28/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1893 CM du 28 décembre 1999 modifiant l'arrêté n° 305 CM du 14 avril 1993 portant autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi aux îles Marquises (M. Yannick Hokaupoko, Ua Pou)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 38
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Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 305 CM du 14/04/1993

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