Arrêté n° 1894 CM du 28/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1894 CM du 28 décembre 1999 modifiant l'arrêté n° 639 CM du 30 juin 1994 portant autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi aux îles Marquises (M. Joseph Puhetini, Taiohae)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 38
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Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 639 CM du 30/06/1994 (texte abrogé)

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