Arrêté n° 19 CM du 10/01/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 19 CM du 10 janvier 2005 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société de Transport d'énergie électrique en Polynésie (T.E.P.) et proposant la nomination d'administrateurs au sein du conseil d'administration (M. Gaston Tong Sang)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 4 du 27/01/2005 à la page 427
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Document d'origine :

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 52 CM du 29/03/2005 (texte abrogé)

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