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Arrêté n° 19 IDV du 18/04/2002

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 19 IDV du 18 avril 2002 instituant une commission de propagande en vue de l'élection de onze conseillers municipaux de la commune associée de Vairao (commune de Taiarapu-Ouest) les 19 et éventuellement 26 mai 2002

Paru au Journal Officiel 2002 n° 19 du 09/05/2002 à la page 1090

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Texte initial paru au Journal Officiel

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