Arrêté n° 19 MEF du 08/04/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 19 MEF du 8 avril 2005 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
Paru au Journal Officiel 2005 n° 16 du 21/04/2005 à la page 1497
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel