Arrêté n° 19 MER/SPE du 03/05/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 19 MER/SPE du 3 mai 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle provisoire pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Aiho Alexis armateur du navire "Manarani"
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 19 du 12/05/2005 à la page 1661
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 292 MER/SPE du 11/05/2006 (texte abrogé)

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