Arrêté n° 19 MET/STT du 10/01/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 19 MET/STT du 10 janvier 2006 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Tahiti à l'EURL Mahana Tours, gérée par M. Robert Carpentier
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 3 du 19/01/2006 à la page 175
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 93 MET du 08/01/2019

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